Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Azarnoush Khalili) via le site Internet https://likadeo.com. Sauf convention contraire expresse, l'intégration de conditions propres que vous pourriez utiliser est expressément rejetée.

(2) Au sens des présentes dispositions, le « consommateur » désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'« entrepreneur » désigne toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme visant la conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions stipulées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne selon les étapes suivantes : Les marchandises que vous souhaitez acheter sont déposées dans le « Panier ». Vous pouvez accéder au panier à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications. Après avoir cliqué sur le bouton « Passer la commande » ou « Procéder au paiement » (ou mention équivalente) et après avoir renseigné vos coordonnées personnelles ainsi que les modalités de paiement et d'expédition, un récapitulatif complet de votre commande s'affiche.

Si vous utilisez un système de paiement direct et instantané (ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous êtes redirigé soit vers la page récapitulative de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur de paiement. En cas de redirection, vous effectuez la sélection ou la saisie de vos données sur le site du prestataire. Enfin, le récapitulatif complet des données de votre commande vous est présenté sur la page du prestataire ou dès votre retour sur notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer définitivement votre commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les données, de les modifier (y compris via la fonction « Précédent » de votre navigateur) ou d'annuler la commande.

En confirmant votre commande via le bouton (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Payer » / « Payer maintenant » ou mention équivalente), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion définitive du contrat.

(4) Vos demandes relatives à l'établissement d'une offre personnalisée sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf mention d'un délai différent dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations requises dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez par conséquent vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via « Mollie »
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par « Mollie », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »). Les différents modes de paiement gérés par Mollie sont indiqués via un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour exécuter le paiement, Mollie peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, elles vous seront signalées séparément. Pour plus d'informations sur Mollie, vous pouvez consulter : https://www.mollie.com/fr.

§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises demeurent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie légale

(1) Les droits légaux relatifs à la garantie des vices et non-conformités s'appliquent intégralement.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier l'exhaustivité, l'absence de défauts apparents et les éventuels dommages dus au transport dès la livraison de la marchandise, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette démarche n'affecte en rien l'exercice de vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique du produit dévie des exigences objectives, cette déviation n'est réputée convenue que si vous en avez été préalablement informé avant l'émission de votre déclaration contractuelle et si cette déviation a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit applicable est le droit allemand. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.

1. Identité du Vendeur

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est le français (version originale juridique en allemand).

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé sur nos serveurs. Avant d'envoyer votre commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement les données du contrat à l'aide des fonctions d'impression de votre navigateur. Dès réception de votre commande, les détails de l'achat, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront renvoyés par e-mail.

3.3. En cas de demande de devis hors du système de panier en ligne, l'ensemble des données contractuelles vous est transmis sous forme de texte lors d'une offre ferme (par ex. par e-mail), que vous pouvez imprimer ou enregistrer.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label Käufersiegel de la société Händlerbund Management AG, consultables sur : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles du produit ou service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation figurent directement dans le descriptif de chaque offre correspondante.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans chaque offre ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils incluent tous les composants du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat initial. Ils sont consultables via un bouton dédié sur notre site ou dans le descriptif de l'offre, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été expressément convenue.

6.3. Les frais résultant d'un transfert de fonds (frais de virement bancaire ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans le cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été initié hors de l'Union européenne.

6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont mentionnés sous un bouton dédié sur notre site Internet ou directement dans l'offre de vente.

6.5. Sauf mention contraire pour un mode de paiement précis, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, les délais de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sur notre site ou dans l'offre correspondante.

7.2. Pour les consommateurs, la loi stipule que le risque de perte accidentelle ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue pendant le transport ne vous est transféré qu'au moment de la remise en main propre de la marchandise, que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur indépendant non désigné par le vendeur.

8. Droit légal de garantie

La responsabilité pour vices et défauts de conformité est régie par la clause « Garantie légale » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).